CGV

Ce site web est exploité par Chemin de Foi. Dans l'ensemble de la boutique en ligne, les termes « nous », « notre » et « nos » se réfèrent à Chemin de Foi. Chemin de Foi met à votre disposition ce site web, y compris toutes les informations, outils et services, sous réserve de votre acceptation de toutes les conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site web et/ou en achetant un produit, vous utilisez notre « Service » et acceptez les présentes conditions générales de vente (« CGV », « Conditions »), y compris toutes les conditions et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence ici ou qui sont disponibles par hyperlien. Ces CGV s'appliquent à tous les utilisateurs du site web, y compris, sans limitation, les visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et/ou fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces CGV avant d'utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant une partie du site web, vous acceptez ces CGV. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions, vous ne devez pas utiliser le site web ou les services. Si ces CGV sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces CGV.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis à ces CGV. La version la plus récente est disponible à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de remplacer des parties de ces CGV en publiant des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du site web après la publication de modifications vaut acceptation.

Notre boutique est hébergée via Shopify Inc. Shopify nous fournit la plateforme de commerce électronique qui nous permet de proposer nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces conditions, vous déclarez que vous êtes majeur ou que vous disposez du consentement d'un représentant légal.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois applicables (y compris les lois sur les droits d'auteur).

La transmission de virus ou de code malveillant est interdite.

Toute violation de ces conditions entraînera la cessation immédiate de nos services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser des services à tout moment sans motif.

Vous comprenez que les contenus (à l'exception des informations de carte de crédit) peuvent être transmis de manière non cryptée. Les informations de carte de crédit sont toujours transmises de manière cryptée.

Sans autorisation écrite expresse, il est interdit de reproduire, dupliquer ou revendre des parties du Service.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous n'assumons aucune responsabilité si les informations fournies sur ce site web ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site web est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site web se fait à vos propres risques.

Ce site web peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site web à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations sur notre site web. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de suivre les modifications apportées à notre site web.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment sans préavis.

Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou envers tout tiers des modifications, changements de prix, suspensions ou interruptions du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantité limitée et sont soumis uniquement à notre politique de retour :
https://chemindefoi.com/policies/privacy-policy

Nous nous sommes efforcés de représenter les couleurs et les images de nos produits dans la boutique avec la plus grande exactitude possible. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que le rendu des couleurs sur votre écran est correct.

Nous nous réservons le droit, sans obligation, de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, zones géographiques ou juridictions. Cela peut se faire au cas par cas.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités proposées. Toutes les descriptions de produits ou tous les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Les offres de produits ou services sur ce site web sont nulles là où la loi les interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services ou informations réponde à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces limitations peuvent s'appliquer aux commandes passées sous le même compte client, la même carte de crédit ou la même adresse de facturation et/ou de livraison.

En cas de modification ou d'annulation, nous pouvons tenter de vous contacter via l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent émaner de commerçants, revendeurs ou distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes, et à les mettre à jour si nécessaire.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de retour :
https://chemindefoi.com/policies/privacy-policy

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.

Ces outils sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité » sans garantie. Nous n'assumons aucune responsabilité liée à l'utilisation d'outils optionnels de tiers.

Leur utilisation se fait à vos propres risques. Les nouveaux services ou fonctionnalités futurs seront également soumis à ces conditions.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus ou services peuvent inclure des matériaux provenants de tiers.

Les liens vers des sites web de tiers ne sont pas affiliés à nous. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu ou à l'exactitude des sites externes.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés aux achats ou transactions effectués sur des sites web de tiers.

SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET SOUMISSIONS

Si vous nous envoyez du contenu (par exemple, idées, suggestions, matériaux), vous acceptez que nous puissions le traiter, publier ou utiliser sans restriction.

Nous ne sommes pas tenus :

  1. de traiter les commentaires de manière confidentielle

  2. de fournir une compensation

  3. de répondre aux commentaires

Vous vous engagez à ne pas violer les droits de tiers et à ne pas soumettre de contenu illégal.

Vous êtes seul responsable de vos commentaires. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu des tiers.

SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES

La transmission de données personnelles est soumise à notre politique de confidentialité :
https://chemindefoi.com/policies/privacy-policy

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Des erreurs typographiques ou inexactitudes peuvent occasionnellement se produire. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs ou d'annuler les commandes.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations, sauf obligation légale.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne devez pas utiliser le site web :

(a) à des fins illégales
(b) pour inciter à des actions illégales
(c) pour violer les lois applicables
(d) pour violer les droits de propriété intellectuelle
(e) pour discriminer ou harceler
(f) pour transmettre des informations fausses
(g) pour diffuser des logiciels malveillants
(h) pour collecter des données personnelles
(i) pour le spam ou le hameçonnage (phishing)
(j) à des fins obscènes
(k) pour contourner les mesures de sécurité

Les violations peuvent entraîner la cessation du Service.

SECTION 13 – EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou sans erreur.

L'utilisation se fait à vos propres risques.

Tous les produits et services sont fournis « selon disponibilité », sans garanties expresses ou implicites.

En aucun cas Chemin de Foi, ses dirigeants, employés ou prestataires ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects ou consécutifs, y compris la perte de profit ou de données, dans la mesure permise par la loi.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de garantir Chemin de Foi ainsi que notre société mère, filiales, sociétés affiliées, partenaires, cadres supérieurs, administrateurs, représentants, contractants, concédants de licence, prestataires, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande de tiers, y compris les frais d'avocats raisonnables, découlant ou résultant (i) de votre violation des présentes conditions d'utilisation ou des documents qu'elles intègrent par référence, ou (ii) d'une violation des lois ou des droits de tiers.

SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition reste néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie non exécutoire est considérée comme séparée des présentes conditions d'utilisation. Une telle constatation n'affecte pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation subsistent pour tous les besoins après la fin de cet accord.

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou en cessant d'utiliser notre site web.

Si, à notre seule discrétion, nous déterminons ou soupçonnons que vous avez violé une disposition des présentes conditions d'utilisation, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous resterez alors responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou à des parties de ceux-ci).

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions d'utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site web ou relatives au Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des conditions d'utilisation).

Les éventuelles ambiguïtés dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne doivent pas être interprétées contre la partie qui les a rédigées.

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément au droit de l'Union européenne.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer des parties de ces conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site web pour y déceler d'éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site web ou du Service après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 20 – MARKETING PAR SMS

En acceptant le marketing par SMS de Chemin de Foi lors du passage en caisse ainsi qu'en initiant un achat ou en vous abonnant via nos outils d'abonnement, vous acceptez de recevoir de notre part des notifications textuelles récurrentes (concernant votre commande, y compris les rappels de panier abandonné), des offres marketing par SMS ainsi que des SMS transactionnels (y compris les demandes d'avis), même si votre numéro de mobile est inscrit sur les listes d'État ou fédérales « Do-Not-Call ». La fréquence des messages varie. Le consentement n'est pas une condition d'achat.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages marketing et de notifications par SMS, veuillez répondre STOP à l'un des SMS que nous avons envoyés, ou utilisez le lien de désabonnement fourni dans nos messages. Vous comprenez et acceptez que la méthode principale pour vous désabonner de notre programme SMS consiste à répondre avec certains mots-clés (par exemple « STOP », « END », « UNSUBSCRIBE », « CANCEL » ou « QUIT ») ou à utiliser le lien de désabonnement fourni. Nous prendrons également en compte d'autres demandes de désabonnement claires (par exemple « please opt me out »).

Nous ne facturons pas de frais pour le Service ; cependant, vous assumez tous les coûts et frais que votre opérateur mobile peut facturer pour les SMS. Les frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer.

Pour toute question, veuillez envoyer HELP au numéro depuis lequel vous avez reçu les messages. Vous pouvez également nous contacter ici.

Nous sommes autorisés à modifier à tout moment le numéro de téléphone ou le code court que nous utilisons pour le Service. Vous serez informé dans ce cas. Vous acceptez que les messages que vous envoyez à un numéro de téléphone ou à un code court modifié par nos soins (y compris les demandes STOP ou HELP) puissent ne pas être reçus et que nous ne saurions être tenus responsables de la prise en compte des demandes formulées via de tels messages.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des échecs, retards ou mauvaises orientations de livraison des informations, des erreurs dans ces informations, et/ou des actions que vous entreprenez ou omettez sur la base des informations ou du Service.

La protection de votre vie privée est importante pour nous. Notre politique de confidentialité explique comment nous recueillons et utilisons les données personnelles.

ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES

1. Arbitrage

En utilisant ou en achetant des produits ou services de Chemin de Foi, vous acceptez que toute controverse, réclamation, action ou litige entre vous et Chemin de Foi découlant ou lié :
(a) à ces conditions ou à leur violation ; ou
(b) à votre accès ou utilisation du site web de Chemin de Foi, des services ou des matériaux ; ou
(c) à une violation alléguée d'une loi, réglementation ou ordonnance fédérale, nationale ou locale
(chacune de ces controverses ou réclamations étant un « Litige »), soit réglé exclusivement par un arbitrage individuel contraignant mené par l'American Arbitration Association conformément à ses règles applicables.

L'arbitrage est une forme de règlement des litiges dans laquelle les parties soumettent leurs différends à un tiers neutre (un « arbitre ») pour une décision contraignante, plutôt que de régler le différend devant un tribunal avec un juge ou un jury. L'arbitre est tenu de rendre une sentence arbitrale écrite et motivée, incluant toutes les constatations de fait et conclusions de droit sur lesquelles repose la décision. L'arbitre ne doit pas commettre d'erreur de droit ; la sentence peut être annulée ou corrigée par un contrôle judiciaire devant un tribunal compétent. Les honoraires d'avocat, les frais d'expert ainsi que les autres coûts et dépenses liés à l'arbitrage sont supportés par la partie qui les engage.

1. Procédure d'arbitrage

Les litiges seront entendus par un seul arbitre. Les arbitrages auront lieu aux États-Unis ; les parties peuvent toutefois choisir de participer en personne, par téléphone ou par dépôt de documents. L'arbitrage est régi par le Federal Arbitration Act („FAA“) ainsi que par les lois internes, sans considération des principes de conflit de lois. Les litiges à cet égard seront tranchés exclusivement par un arbitre. Seulement si l'arbitre détermine que le FAA n'est pas applicable, alors la loi de l'État de New York s'applique aux conventions d'arbitrage. Tous les litiges concernant le caractère non exécutoire, abusif („unconscionable“), applicable, valide, nul ou contestable des clauses d'arbitrage mutuelles seront tranchés exclusivement par un arbitre et non par un tribunal.

2. Exclusion de l'arbitrage

Nonobstant la présente convention d'arbitrage, vous pouvez décider de poursuivre un Litige devant un tribunal plutôt qu'en arbitrage, à condition que vous vous retiriez („opt-out“) de cette procédure d'arbitrage dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez acheté des produits ou services de Chemin de Foi pour la première fois (le « Délai de retrait »). Le retrait est effectué en envoyant une notification écrite par courrier postal. Votre notification doit contenir :
(1) votre nom,
(2) votre adresse et
(3) une déclaration claire indiquant que vous ne souhaitez pas résoudre les litiges par arbitrage.

Votre décision de vous retirer n'aura pas d'incidence négative sur votre relation avec Chemin de Foi. Vous êtes responsable de vous assurer que Chemin de Foi reçoit votre notification de retrait ; vous pouvez donc choisir un mode d'envoi fournissant une preuve de livraison écrite. Les demandes de retrait effectuées après le Délai de retrait sont nulles ; dans ce cas, les litiges doivent être portés en arbitrage.

2. Renonciation aux actions collectives

Vous et Chemin de Foi convenez que vous ne pouvez intenter d'actions contre Chemin de Foi qu'à titre individuel, et non en tant que demandeur ou membre d'une action collective ou d'une procédure consolidée ou représentative. À moins que vous et Chemin de Foi n'en conveniez autrement par écrit, l'arbitre ne peut consolider ni joindre les réclamations d'autres personnes se trouvant dans une situation similaire, ni mener une procédure représentative ou collective. Nonobstant toute autre clause du présent accord, tout litige concernant le caractère non exécutoire, abusif, nul ou contestable de cette clause de renonciation aux actions collectives, en tout ou en partie, ne peut être tranché que par un tribunal compétent et non par un arbitre.

SECTION 21 – INFORMATIONS DE CONTACT

Veuillez adresser vos questions concernant ces conditions d'utilisation à :
assistance@chemindefoi.com